Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin motorisé

A compter du 1er septembre 2026, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé circulant dans le département du Nord doit être coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché.
Cette application s'applique sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique incluant notamment les chaussées, bandes cyclables et pistes cyclables, de jour comme de nuit, sans limitation horaire.
A l'exception des infractions déjà sanctionnées par le code de la route pour le non port du casque, le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible d'une contravention de 2ème classe.